Texte_loi Procédure de délivrance du permis ParAdmin septembre 18, 2024novembre 30, 2024 Télécharger le PDF
Texte_loi Arrêté ministériel du 20 mai 2006 portant agrément de la liste des espèces animales protégées en RDC ParAdmin août 23, 2024novembre 30, 2024 Télécharger le PDF
Texte_loi Loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature ParAdmin août 23, 2024novembre 30, 2024 Télécharger le PDF
Texte_loi Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier RDC ParAdmin août 23, 2024novembre 30, 2024 Télécharger le PDF
Texte_loi Arrêté n°056 CAB/MIN/AFF-ECNPF/01/00 du 28 mars 2000 portant réglementation du commerce international des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction (CITES) ParAdmin août 23, 2024novembre 30, 2024 Télécharger le PDF