Cadre juridique et normatif de la CITES

Procédure de délivrance du permis

Procédure de délivrance du permis

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Arrêté ministériel du 20 mai 2006 portant agrément de la liste des espèces animales protégées en RDC

Arrêté ministériel du 20 mai 2006 portant agrément de la liste des espèces animales protégées en RDC

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Loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature

Loi n°14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la nature

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Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier RDC

Loi n°011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier RDC

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Arrêté n°056 CAB/MIN/AFF-ECNPF/01/00 du 28 mars 2000 portant réglementation du commerce international des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction (CITES)

Arrêté n°056 CAB/MIN/AFF-ECNPF/01/00 du 28 mars 2000 portant réglementation du commerce international des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction (CITES)

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